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MS FORMATION

Active
Siren490 839 206SARL76230 QUINCAMPOIXCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS FORMATION est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 490 839 206. Son siège social est situé 123 rue Maurice Ducatel, 76230 Quincampoix. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de MS FORMATION

Dénomination
MS FORMATION
SIREN
490 839 206
SIRET (siège)
490 839 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12490839206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 839 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
123 RUE MAURICE DUCATEL, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS FORMATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS FORMATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeFermé

    490 839 206 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8559A

  • 76420 BIHORELFermé

    490 839 206 00029 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de MS FORMATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MS FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS FORMATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 avril 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur MS FORMATION

Quel est le numéro SIREN de MS FORMATION ?

Le numéro SIREN de MS FORMATION est 490 839 206. Le SIRET de son siège social est 490 839 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490839206.

Où se situe le siège social de MS FORMATION ?

Le siège social de MS FORMATION est situé 123 rue Maurice Ducatel, 76230 Quincampoix.

MS FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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