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MS FR

Active
Siren829 485 259SAS27140 GISORSCréée le 09 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS FR est une SAS immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 485 259. Elle est domiciliée 58 rue de la Liberation, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par SAAD MOHAMED, président de sas.

Fiche d'identité de MS FR

Dénomination
MS FR
SIREN
829 485 259
SIRET (siège)
829 485 259 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38829485259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 485 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 mai 2017
Siège social
58 RUE DE LA LIBERATION, 27140, GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS FR

Peinture, ravalement, isolation vitrerie

Finances de MS FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS FR

SM

SAAD MOHAMED

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Établissements de MS FR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    829 485 259 00016 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS FR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de MS FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS FR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS FR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2023. Clôturée le 25 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2024 · publié le 06 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS FR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur MS FR

Quel est le numéro SIREN de MS FR ?

Le numéro SIREN de MS FR est 829 485 259. Le SIRET de son siège social est 829 485 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38829485259.

Qui dirige MS FR ?

MS FR est dirigée par SAAD MOHAMED, président de sas.

Où se situe le siège social de MS FR ?

Le siège social de MS FR est situé 58 rue de la Liberation, 27140 Gisors.

MS FR est-elle toujours en activité ?

Oui, MS FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS FR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS FR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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