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MS-GC

Active
Siren453 975 997SARL81150 TERSSACCréée le 01 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 975 997, MS-GC est une SARL créée le 1er juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de la Vaysse, 81150 Terssac. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de MS-GC

Dénomination
MS-GC
SIREN
453 975 997
SIRET (siège)
453 975 997 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85453975997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 975 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
10 CHE DE LA VAYSSE, 81150, TERSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS-GC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS-GC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS-GC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81150 TERSSACSiègeFermé

    453 975 997 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MS-GC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de MS-GC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS-GC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS-GC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS-GC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS-GC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS-GC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS-GC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur MS-GC

Quel est le numéro SIREN de MS-GC ?

Le numéro SIREN de MS-GC est 453 975 997. Le SIRET de son siège social est 453 975 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453975997.

Où se situe le siège social de MS-GC ?

Le siège social de MS-GC est situé 10 Che de la Vaysse, 81150 Terssac.

MS-GC est-elle toujours en activité ?

Oui, MS-GC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS-GC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS-GC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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