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MS GESTION

Active
Siren821 620 580SARL42550 USSON-EN-FOREZCréée le 21 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS GESTION est une SARL immatriculée le 21 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 620 580. Elle est domiciliée La Garde Paradis, 42550 Usson-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS GESTION

Dénomination
MS GESTION
SIREN
821 620 580
SIRET (siège)
821 620 580 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87821620580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 620 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 juillet 2016
Siège social
LA GARDE PARADIS, 42550, USSON-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS GESTION

Maîtrise d'oeuvre, conception et réalisation

Finances de MS GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS GESTION

SM

SEBASTIEN MARTIN

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de MS GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42550 USSON-EN-FOREZSiègeActif

    821 620 580 00026 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de MS GESTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de MS GESTION

MS GESTION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

12 mai 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MS GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS GESTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/07561

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS GESTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2016

Questions fréquentes sur MS GESTION

Quel est le numéro SIREN de MS GESTION ?

Le numéro SIREN de MS GESTION est 821 620 580. Le SIRET de son siège social est 821 620 580 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87821620580.

Qui dirige MS GESTION ?

MS GESTION est dirigée par SEBASTIEN MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de MS GESTION ?

Le siège social de MS GESTION est situé La Garde Paradis, 42550 Usson-en-Forez.

MS GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS GESTION.

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