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MS GROSSETO

Active
Siren500 405 006SARL39400 MORBIERCréée le 31 octobre 2007

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MS GROSSETO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 405 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 Rte Blanche, 39400 Morbier. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de MS GROSSETO

Dénomination
MS GROSSETO
SIREN
500 405 006
SIRET (siège)
500 405 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59500405006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 405 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
88 RTE BLANCHE, 39400, MORBIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MS GROSSETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS GROSSETO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MS GROSSETO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeFermé

    500 405 006 00015 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MS GROSSETO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Conformité de MS GROSSETO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS GROSSETO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2009. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS GROSSETO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS GROSSETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS GROSSETO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur MS GROSSETO

Quel est le numéro SIREN de MS GROSSETO ?

Le numéro SIREN de MS GROSSETO est 500 405 006. Le SIRET de son siège social est 500 405 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59500405006.

Où se situe le siège social de MS GROSSETO ?

Le siège social de MS GROSSETO est situé 88 Rte Blanche, 39400 Morbier.

MS GROSSETO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS GROSSETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS GROSSETO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS GROSSETO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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