MS GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 714 308, MS GROUP est une SARL créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé za la Nozole, 91540 Fontenay-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7430Z.
Fiche d'identité de MS GROUP
INSEE- Dénomination
- MS GROUP
- SIREN
- 484 714 308
- SIRET (siège)
- 484 714 308 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28484714308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 714 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7430Z
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- ZA LA NOZOLE, 91540, FONTENAY-LE-VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS GROUP
Traduction et interprétation
Finances de MS GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS GROUP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MS GROUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 FONTENAY-LE-VICOMTESiègeActif
484 714 308 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7430Z
Documents juridiques de MS GROUP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MS GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS GROUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS GROUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS GROUP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS GROUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur MS GROUP
Quel est le numéro SIREN de MS GROUP ?
Le numéro SIREN de MS GROUP est 484 714 308. Le SIRET de son siège social est 484 714 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484714308.
Où se situe le siège social de MS GROUP ?
Le siège social de MS GROUP est situé za la Nozole, 91540 Fontenay-le-Vicomte.
MS GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, MS GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS GROUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS GROUP.
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