MS HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
MS HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 030 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE DHALLUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS HABITAT
INSEE- Dénomination
- MS HABITAT
- SIREN
- 493 030 902
- SIRET (siège)
- 493 030 902 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR52493030902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 030 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 76 RUE DE ROUBAIX, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS HABITAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS HABITAT
INSEEÉtablissements de MS HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
493 030 902 00032 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
493 030 902 00016 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS HABITAT
INPIConformité de MS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur MS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de MS HABITAT ?
Le numéro SIREN de MS HABITAT est 493 030 902. Le SIRET de son siège social est 493 030 902 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493030902.
Qui dirige MS HABITAT ?
MS HABITAT est dirigée par MARIE DHALLUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS HABITAT ?
Le siège social de MS HABITAT est situé 76 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing.
MS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS HABITAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tourcoing
- SCI FAIDHERBE59200 Tourcoing
- SCI DAHLIA59200 Tourcoing
- SCI A6 PALDAO59200 Tourcoing
- AURI - DROUOT59200 Tourcoing
- SCI VILLAGE D'ENTREPRISES DU BECK59200 Tourcoing
- FOCH NOT TOURCOING59200 Tourcoing
- SCI GATHO59200 Tourcoing
- LYS MOTTELETTE59200 Tourcoing
- SCI LES CANAUX DE LA METROPOLE59200 Tourcoing
- ALFAN59200 Tourcoing