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MS HABITAT

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Siren810 212 183SAS06000 NICECréée le 16 février 2015

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

MS HABITAT est une SAS immatriculée le 16 février 2015 sous le numéro SIREN 810 212 183. Son siège social est situé 16 rue Foncet C/o Abacco, 06000 Nice. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de MS HABITAT

Dénomination
MS HABITAT
SIREN
810 212 183
SIRET (siège)
810 212 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85810212183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 212 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
16 février 2015
Siège social
16 RUE FONCET C/O ABACCO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MS HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    810 212 183 00018 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 4322B

Documents juridiques de MS HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Conformité de MS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2015

Questions fréquentes sur MS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de MS HABITAT ?

Le numéro SIREN de MS HABITAT est 810 212 183. Le SIRET de son siège social est 810 212 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85810212183.

Où se situe le siège social de MS HABITAT ?

Le siège social de MS HABITAT est situé 16 rue Foncet C/o Abacco, 06000 Nice.

MS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS HABITAT.