MS HABITAT
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
MS HABITAT est une SAS immatriculée le 16 février 2015 sous le numéro SIREN 810 212 183. Son siège social est situé 16 rue Foncet C/o Abacco, 06000 Nice. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de MS HABITAT
INSEE- Dénomination
- MS HABITAT
- SIREN
- 810 212 183
- SIRET (siège)
- 810 212 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85810212183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 212 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- 16 RUE FONCET C/O ABACCO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MS HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
810 212 183 00018 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 4322B
Documents juridiques de MS HABITAT
INPIConformité de MS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Questions fréquentes sur MS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de MS HABITAT ?
Le numéro SIREN de MS HABITAT est 810 212 183. Le SIRET de son siège social est 810 212 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85810212183.
Où se situe le siège social de MS HABITAT ?
Le siège social de MS HABITAT est situé 16 rue Foncet C/o Abacco, 06000 Nice.
MS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS HABITAT.
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