MS HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MS HOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2012, identifiée par le SIREN 753 514 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Fort des Bordes, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4120A. MIGUEL GAMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS HOME
INSEE- Dénomination
- MS HOME
- SIREN
- 753 514 835
- SIRET (siège)
- 753 514 835 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63753514835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 514 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 29 août 2012
- Siège social
- 21 RUE DU FORT DES BORDES, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS HOME
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Finances de MS HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS HOME
INSEEÉtablissements de MS HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
753 514 835 00010 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de MS HOME
INPIComptes annuels de MS HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 02 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01184
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 14 juillet 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS HOME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS HOME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-02 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01184
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 14 juillet 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 29 août 2012
Questions fréquentes sur MS HOME
Quel est le numéro SIREN de MS HOME ?
Le numéro SIREN de MS HOME est 753 514 835. Le SIRET de son siège social est 753 514 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753514835.
Qui dirige MS HOME ?
MS HOME est dirigée par MIGUEL GAMAS, gérant.
Où se situe le siège social de MS HOME ?
Le siège social de MS HOME est situé 21 rue du Fort des Bordes, 57070 Metz.
MS HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, MS HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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