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MS - HOME CONSTRUCTION

Active
Siren795 353 333SARL57645 RETONFEYCréée le 24 septembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MS - HOME CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 353 333. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Pre Retonfey, 57645 Retonfey. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PAQUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS - HOME CONSTRUCTION

Dénomination
MS - HOME CONSTRUCTION
SIREN
795 353 333
SIRET (siège)
795 353 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79795353333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 353 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
LE HAUT PRE RETONFEY, 57645, RETONFEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS - HOME CONSTRUCTION

TRAVAUX DE MACONNERIE

Finances de MS - HOME CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS - HOME CONSTRUCTION

SP

SEBASTIEN PAQUIS

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2014

Anciens dirigeants (2)

L

LECAILLON

gérant · de mars 2014 à septembre 2014

,V

, ANDRE VAJNOCZKI

gérant · de septembre 2013 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS - HOME CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57645 RETONFEYSiègeActif

    795 353 333 00011 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS - HOME CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MS - HOME CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS - HOME CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS - HOME CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS - HOME CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2015. Clôturée le 08 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00940ISF

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 avril 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, situé 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS - HOME CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS - HOME CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS - HOME CONSTRUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00940ISF

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 avril 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, situé 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : PAQUIS (Sébastien)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : LECAILLON (Jacques)

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur MS - HOME CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MS - HOME CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MS - HOME CONSTRUCTION est 795 353 333. Le SIRET de son siège social est 795 353 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79795353333.

Qui dirige MS - HOME CONSTRUCTION ?

MS - HOME CONSTRUCTION est dirigée par SEBASTIEN PAQUIS, gérant.

Où se situe le siège social de MS - HOME CONSTRUCTION ?

Le siège social de MS - HOME CONSTRUCTION est situé Le Haut Pre Retonfey, 57645 Retonfey.

MS - HOME CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS - HOME CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS - HOME CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS - HOME CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2018 pour insuffisance d'actif.