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MS HOTEL

Active
Siren790 108 575SARL05140 ASPRES-SUR-BUECHCréée le 17 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS HOTEL est une SARL immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 108 575. Elle est domiciliée route Nationale, 05140 Aspres-sur-Buech. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MS HOTEL

Dénomination
MS HOTEL
SIREN
790 108 575
SIRET (siège)
790 108 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78790108575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 108 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
ROUTE NATIONALE, 05140, ASPRES-SUR-BUECH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS HOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS HOTEL

Anciens dirigeants (1)

MP

Marjorie, Aurore né PAPE Conjoint marié ou pacsé PAPE OUADAH

Gérant · de février 2013 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS HOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05140 ASPRES-SUR-BUECHSiègeFermé

    790 108 575 00016 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MS HOTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MS HOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS HOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS HOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS HOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2015. Clôturée le 10 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS HOTEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS HOTEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur MS HOTEL

Quel est le numéro SIREN de MS HOTEL ?

Le numéro SIREN de MS HOTEL est 790 108 575. Le SIRET de son siège social est 790 108 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790108575.

Où se situe le siège social de MS HOTEL ?

Le siège social de MS HOTEL est situé route Nationale, 05140 Aspres-sur-Buech.

MS HOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS HOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS HOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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