MS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS IMMO est une SCI immatriculée le 20 août 2026 sous le numéro SIREN 108 802 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 931 RTE d'Isneauville, 76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par MILOUD FRAIH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MS IMMO
INSEE- Dénomination
- MS IMMO
- SIREN
- 108 802 406
- SIRET (siège)
- 108 802 406 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96108802406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 802 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 août 2026
- Siège social
- 931 RTE d'Isneauville, 76710, Bosc-Guérard-Saint-Adrien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS IMMO
La Société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, 3 - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, - et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de MS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMO
INSEEÉtablissements de MS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76710 Bosc-Guérard-Saint-AdrienSiègeActif
108 802 406 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MS IMMO
INPIComptes annuels de MS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-08-20
- création
Date d'effet : 20 août 2026
Questions fréquentes sur MS IMMO
Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?
Le numéro SIREN de MS IMMO est 108 802 406. Le SIRET de son siège social est 108 802 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96108802406.
Qui dirige MS IMMO ?
MS IMMO est dirigée par MILOUD FRAIH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS IMMO ?
Le siège social de MS IMMO est situé 931 RTE d'Isneauville, 76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
MS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
