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MS IMMO 38

Active
Siren909 940 082SCI38550 SABLONSCréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 940 082, MS IMMO 38 est une SCI créée le 2 février 2022. Elle est domiciliée 10 B rue Ann Dangar, 38550 Sablons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS IMMO 38

Dénomination
MS IMMO 38
SIREN
909 940 082
SIRET (siège)
909 940 082 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86909940082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 940 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2022
Siège social
10 B RUE ANN DANGAR, 38550, SABLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMO 38

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour édification d'un entrepôt commercial et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera propriété de la société

Finances de MS IMMO 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS IMMO 38

E

ELECTRICITE ET SERVICES 38

Autre

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

SM

STEPHANE MOULIN

Gérant

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de MS IMMO 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 SABLONSSiègeActif

    909 940 082 00011 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMO 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de MS IMMO 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS IMMO 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS IMMO 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS IMMO 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur MS IMMO 38

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO 38 ?

Le numéro SIREN de MS IMMO 38 est 909 940 082. Le SIRET de son siège social est 909 940 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86909940082.

Qui dirige MS IMMO 38 ?

MS IMMO 38 est dirigée par STEPHANE MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMO 38 ?

Le siège social de MS IMMO 38 est situé 10 B rue Ann Dangar, 38550 Sablons.

MS IMMO 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO 38.

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