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MS IMMO

Active
Siren503 002 347SARL81570 VIELMUR-SUR-AGOUTCréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 503 002 347. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lautrec za, 81570 Vielmur-sur-Agout. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MS IMMO

Dénomination
MS IMMO
SIREN
503 002 347
SIRET (siège)
503 002 347 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72503002347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 002 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
RTE DE LAUTREC ZA, 81570, VIELMUR-SUR-AGOUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS IMMO

Anciens dirigeants (1)

DG

de MONPLANET Antoine Marie Etienne GUILLEMIN

Gérant(e) · de janvier 2008 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81570 VIELMUR-SUR-AGOUTSiègeFermé

    503 002 347 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de MS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2013. Clôturée le 04 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?

Le numéro SIREN de MS IMMO est 503 002 347. Le SIRET de son siège social est 503 002 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72503002347.

Où se situe le siège social de MS IMMO ?

Le siège social de MS IMMO est situé Rte de Lautrec za, 81570 Vielmur-sur-Agout.

MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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