MS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 378 370, MS IMMO est une SCI créée le 8 octobre 2009. Son siège social est situé 145 Res du Bailly Centre de Gaulle Rez de Chaussee, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDALLAH AKHERRAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS IMMO
INSEE- Dénomination
- MS IMMO
- SIREN
- 515 378 370
- SIRET (siège)
- 515 378 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33515378370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 378 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- 145 RES DU BAILLY CENTRE DE GAULLE REZ DE CHAUSSEE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS IMMO
La propriété, gestion par tout moyen d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de MS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2009 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
515 378 370 00016 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS IMMO
INPIComptes annuels de MS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS IMMO.
Ouverte le 08 janvier 2021. Plan arrêté le 07 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées, met fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël Aras, ayant étude 58 avenue Guynemer - 59700 Marcq en Baroeul, par le jugement du 03 décembre 2021. RG 20/6889
Jugement du 03 juin 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/06889
Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement arrêtant le plan de redressement proposé : paiement intégral en numéraire dès l’arrêté du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaël ARAS, étude : 58 avenue Guynemer - 59700 Marcq en Baroeul. N° RG : 20/06889
Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au 30 septembre 2020. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaaël ARAS - étude : 58 avenue Guynemer - 59700 MARCQ BAROEUL. Les déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 20/06889
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS IMMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-10-07 · Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées, met fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël Aras, ayant étude 58 avenue Guynemer - 59700 Marcq en Baroeul, par le jugement du 03 décembre 2021. RG 20/6889
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/06889
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Nicotra, Sergio ; nomination du Gérant : Akherraz, Abdallah
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement proposé : paiement intégral en numéraire dès l’arrêté du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaël ARAS, étude : 58 avenue Guynemer - 59700 Marcq en Baroeul. N° RG : 20/06889
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-08 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au 30 septembre 2020. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaaël ARAS - étude : 58 avenue Guynemer - 59700 MARCQ BAROEUL. Les déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 20/06889
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2008-09-02
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur MS IMMO
Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?
Le numéro SIREN de MS IMMO est 515 378 370. Le SIRET de son siège social est 515 378 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33515378370.
Qui dirige MS IMMO ?
MS IMMO est dirigée par ABDALLAH AKHERRAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS IMMO ?
Le siège social de MS IMMO est situé 145 Res du Bailly Centre de Gaulle Rez de Chaussee, 59200 Tourcoing.
MS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMO est-elle en procédure collective ?
MS IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 7 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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