MS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 840 697, MS IMMO est une société civile créée le 22 août 2018. Elle est domiciliée 876 Rte de Savas - Suc de la Mure, 07340 Peaugres. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU SASSOLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS IMMO
INSEE- Dénomination
- MS IMMO
- SIREN
- 841 840 697
- SIRET (siège)
- 841 840 697 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33841840697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 840 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 804 603 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 22 août 2018
- Siège social
- 876 RTE DE SAVAS - SUC DE LA MURE, 07340, PEAUGRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS IMMO
La prise de participations dans toutes sociétés constituées ou à constituer, et ce, quelle que soit leur activité commerciale, civile, immobilière, l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente, échange ou apport en société de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 PEAUGRESSiègeActif
841 840 697 00020 · ouvert le 06 août 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MS IMMO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : SASSOLAT Mathieu Christophe Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-06
- création
Date d'effet : 22 août 2018
Questions fréquentes sur MS IMMO
Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?
Le numéro SIREN de MS IMMO est 841 840 697. Le SIRET de son siège social est 841 840 697 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33841840697.
Qui dirige MS IMMO ?
MS IMMO est dirigée par MATHIEU SASSOLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS IMMO ?
Le siège social de MS IMMO est situé 876 Rte de Savas - Suc de la Mure, 07340 Peaugres.
MS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.
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