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MS IMMO

Active
Siren842 299 273SAS70200 PALANTECréée le 17 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MS IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 299 273. Son siège social est situé 12 rue Jean-Charles Berne, 70200 Palante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. SAMIR MAZEGHRANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS IMMO

Dénomination
MS IMMO
SIREN
842 299 273
SIRET (siège)
842 299 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10842299273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 299 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 septembre 2018
Siège social
12 RUE JEAN-CHARLES BERNE, 70200, PALANTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMO

Marchand de biens immobiliers. Acquisition et gestion de participations.

Finances de MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS IMMO

SM

SAMIR MAZEGHRANE

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de MS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 PALANTESiègeActif

    842 299 273 00016 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2018

Questions fréquentes sur MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?

Le numéro SIREN de MS IMMO est 842 299 273. Le SIRET de son siège social est 842 299 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10842299273.

Qui dirige MS IMMO ?

MS IMMO est dirigée par SAMIR MAZEGHRANE, président de sas.

Où se situe le siège social de MS IMMO ?

Le siège social de MS IMMO est situé 12 rue Jean-Charles Berne, 70200 Palante.

MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.

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