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MS IMMO

Active
Siren850 815 028SCI37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 16 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MS IMMO est une SCI immatriculée le 16 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 815 028. Elle est domiciliée 1 av Paul-Louis Courier, 37270 Montlouis-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE ARNOULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS IMMO

Dénomination
MS IMMO
SIREN
850 815 028
SIRET (siège)
850 815 028 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94850815028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 815 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2019
Siège social
1 AV PAUL-LOUIS COURIER, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMO

l'organisation patrimoniale familiale des biens et droits, l'acquisition, l'administration, la location de tous immeubles, obtenir tout financement nécessaire, la propriété et la gestion de valeurs mobilières, la vente et généralement toute opération civile pouvant se rattacher à l'objet

Finances de MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS IMMO

SA

STEPHANE ARNOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

MD

MANUEL DE OLIVEIRA ROCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

Établissements de MS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    850 815 028 00012 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-16 · Début d'activité : 2019-05-07

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2019

Questions fréquentes sur MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?

Le numéro SIREN de MS IMMO est 850 815 028. Le SIRET de son siège social est 850 815 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94850815028.

Qui dirige MS IMMO ?

MS IMMO est dirigée par STEPHANE ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMO ?

Le siège social de MS IMMO est situé 1 av Paul-Louis Courier, 37270 Montlouis-sur-Loire.

MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.

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