MS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS IMMO est une SAS immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 141 395. Son siège social est situé 14 AV Denfert Rochereau, 42000 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MERWANN AIT HATRIT, président de sas.
Fiche d'identité de MS IMMO
INSEE- Dénomination
- MS IMMO
- SIREN
- 930 141 395
- SIRET (siège)
- 930 141 395 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74930141395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 141 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 14 AV Denfert Rochereau, 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS IMMO
La location immobilière de courte durée ou non, par des biens détenus directement ou en sous location
Finances de MS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMO
INSEEÉtablissements de MS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
930 141 395 00010 · ouvert le 25 mai 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de MS IMMO
INPIComptes annuels de MS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur MS IMMO
Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?
Le numéro SIREN de MS IMMO est 930 141 395. Le SIRET de son siège social est 930 141 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74930141395.
Qui dirige MS IMMO ?
MS IMMO est dirigée par MERWANN AIT HATRIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS IMMO ?
Le siège social de MS IMMO est situé 14 AV Denfert Rochereau, 42000 Saint-Étienne.
MS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.
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