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MS IMMO

Active
Siren989 138 250SCI39700 Rochefort-sur-NenonCréée le 11 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS IMMO est une SCI immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 138 250. Son siège social est situé 21 RUE des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mourad YAGOUNI, gérant.

Fiche d'identité de MS IMMO

Dénomination
MS IMMO
SIREN
989 138 250
SIRET (siège)
989 138 250 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74989138250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 138 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
21 RUE des Métiers, 39700, Rochefort-sur-Nenon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMO

L'acquisition de tout immeuble ou droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS IMMO

MY

Mourad YAGOUNI

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

G

GEMS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de MS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 Rochefort-sur-NenonSiègeActif

    989 138 250 00018 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?

Le numéro SIREN de MS IMMO est 989 138 250. Le SIRET de son siège social est 989 138 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74989138250.

Qui dirige MS IMMO ?

MS IMMO est dirigée par Mourad YAGOUNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMO ?

Le siège social de MS IMMO est situé 21 RUE des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon.

MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.

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