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MS Immo

Active
Siren994 296 119SAS14670 JanvilleCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 296 119, MS Immo est une SAS créée le 26 novembre 2025. Elle est domiciliée 134 RUE Haute, 14670 Janville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Steven MAUGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS Immo

Dénomination
MS Immo
SIREN
994 296 119
SIRET (siège)
994 296 119 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47994296119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 296 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
134 RUE Haute, 14670, Janville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS Immo

L'activité de Marchand de biens et plus particulièrement l'achat de tous immeubles, terrains, fonds de commerce et droits immobiliers en vue de leur revente, toute activité de promotion immobilière selon l'article 1831-1 du Code Civil, l'administration et la gestion locative, la maîtrise d'œuvre et la coordination de travaux

Finances de MS Immo

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS Immo

SM

Steven MAUGER

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MS Immo

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14670 JanvilleSiègeActif

    994 296 119 00013 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MS Immo

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS Immo

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS Immo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS Immo. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS Immo

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur MS Immo

Quel est le numéro SIREN de MS Immo ?

Le numéro SIREN de MS Immo est 994 296 119. Le SIRET de son siège social est 994 296 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47994296119.

Qui dirige MS Immo ?

MS Immo est dirigée par Steven MAUGER, président de sas.

Où se situe le siège social de MS Immo ?

Le siège social de MS Immo est situé 134 RUE Haute, 14670 Janville.

MS Immo est-elle toujours en activité ?

Oui, MS Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS Immo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS Immo.

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