MS IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
MS IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 723 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL 4 PL des Artisans BERTRANGE, 57310 Bertrange. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). NEZIR SKRIJELJ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MS IMMOBILIER
- SIREN
- 497 723 296
- SIRET (siège)
- 497 723 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12497723296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 723 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 4 PL 4 PL des Artisans BERTRANGE, 57310, BERTRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de MS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57310 BERTRANGESiègeFermé
497 723 296 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MS IMMOBILIER
INPIConformité de MS IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2009. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/554
Jugement du 23 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (art. L 622-17 du code de commerce) ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit greffe dans le délai d'un mois à compter de la publication ; 5540/7T
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 mars 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur Maître Tresse Anne, demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07 février 2008, mandataire judiciaire : Maître Tresse Anne, 28, avenue de Gaulle - 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/554
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (art. L 622-17 du code de commerce) ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit greffe dans le délai d'un mois à compter de la publication ; 5540/7T
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 mars 2010 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07 février 2008, mandataire judiciaire : Maître Tresse Anne, 28, avenue de Gaulle - 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur Maître Tresse Anne, demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur MS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MS IMMOBILIER est 497 723 296. Le SIRET de son siège social est 497 723 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12497723296.
Qui dirige MS IMMOBILIER ?
MS IMMOBILIER est dirigée par NEZIR SKRIJELJ, gérant.
Où se situe le siège social de MS IMMOBILIER ?
Le siège social de MS IMMOBILIER est situé 4 PL 4 PL des Artisans BERTRANGE, 57310 Bertrange.
MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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