MS IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 20 février 2025 sous le numéro SIREN 940 945 249. Elle est domiciliée 225 CHE Francois Serres, 34130 Saint-Aunès. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par MARIE SAMMUT, président de sas.
Fiche d'identité de MS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MS IMMOBILIER
- SIREN
- 940 945 249
- SIRET (siège)
- 940 945 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56940945249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 945 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- 225 CHE Francois Serres, 34130, Saint-Aunès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MS IMMOBILIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MS IMMOBILIER
Agence immobiliére
Finances de MS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de MS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 Saint-AunèsSiègeActif
940 945 249 00016 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MS IMMOBILIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur MS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MS IMMOBILIER est 940 945 249. Le SIRET de son siège social est 940 945 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56940945249.
Qui dirige MS IMMOBILIER ?
MS IMMOBILIER est dirigée par MARIE SAMMUT, président de sas.
Où se situe le siège social de MS IMMOBILIER ?
Le siège social de MS IMMOBILIER est situé 225 CHE Francois Serres, 34130 Saint-Aunès.
MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMOBILIER.
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