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MS INDUSTRIE

Active
Siren379 242 050SARL27230 FONTAINE-LA-LOUVETCréée le 01 octobre 1990

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MS INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 242 050. Son siège social est situé Rte Nationale 13 les Forgettes, 27230 Fontaine-la-Louvet. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de MS INDUSTRIE

Dénomination
MS INDUSTRIE
SIREN
379 242 050
SIRET (siège)
379 242 050 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67379242050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 242 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
RTE NATIONALE 13 LES FORGETTES, 27230, FONTAINE-LA-LOUVET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS INDUSTRIE

Nettoyage courant des bâtiments

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Finances de MS INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MS INDUSTRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27230 FONTAINE-LA-LOUVETSiègeActif

    379 242 050 00027 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 8121Z

  • 27230 LE FAVRILFermé

    379 242 050 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 747Z

Documents juridiques de MS INDUSTRIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Conformité de MS INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2015. Clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS INDUSTRIE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur MS INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de MS INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de MS INDUSTRIE est 379 242 050. Le SIRET de son siège social est 379 242 050 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67379242050.

Où se situe le siège social de MS INDUSTRIE ?

Le siège social de MS INDUSTRIE est situé Rte Nationale 13 les Forgettes, 27230 Fontaine-la-Louvet.

MS INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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