MS INSTALLATION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS INSTALLATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 209 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Rotiere, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 4399B. Elle est dirigée par DAVID LE GUERN, gérant. La radiation de MS INSTALLATION date du 17 avril 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de MS INSTALLATION
INSEE- Dénomination
- MS INSTALLATION
- SIREN
- 535 209 522
- SIRET (siège)
- 535 209 522 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91535209522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 209 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Date de radiation
- 17 avril 2019
- Siège social
- 5 RUE DE LA ROTIERE, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MS INSTALLATION
Montage démontage de structures métalliques
Finances de MS INSTALLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS INSTALLATION
INSEEÉtablissements de MS INSTALLATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeFermé
535 209 522 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4399B
Documents juridiques de MS INSTALLATION
INPIComptes annuels de MS INSTALLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS INSTALLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS INSTALLATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS INSTALLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2015. Clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 13 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MS INSTALLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS INSTALLATION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-09-01
- radiation
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur MS INSTALLATION
Quel est le numéro SIREN de MS INSTALLATION ?
Le numéro SIREN de MS INSTALLATION est 535 209 522. Le SIRET de son siège social est 535 209 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535209522.
Qui dirige MS INSTALLATION ?
MS INSTALLATION est dirigée par DAVID LE GUERN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS INSTALLATION ?
Le siège social de MS INSTALLATION est situé 5 rue de la Rotiere, 37300 Joue-les-Tours.
MS INSTALLATION est-elle toujours en activité ?
Non, MS INSTALLATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2019.
MS INSTALLATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS INSTALLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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