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MS INTERNATIONAL

Active
Siren487 599 383SARL93380 PIERREFITTE SUR SEINECréée le 26 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 599 383, MS INTERNATIONAL est une SARL créée le 26 juin 2006. Elle est domiciliée 69 rue de Paris, 93380 Pierrefitte sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de MS INTERNATIONAL

Dénomination
MS INTERNATIONAL
SIREN
487 599 383
SIRET (siège)
487 599 383 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40487599383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 599 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
26 juin 2006
Siège social
69 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS INTERNATIONAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé

    487 599 383 00022 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4711B

  • 95200 SARCELLESFermé

    487 599 383 00014 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 513T

Documents juridiques de MS INTERNATIONAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MS INTERNATIONAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ali SADAQAT pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS INTERNATIONAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ali SADAQAT pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur MS INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de MS INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de MS INTERNATIONAL est 487 599 383. Le SIRET de son siège social est 487 599 383 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487599383.

Où se situe le siège social de MS INTERNATIONAL ?

Le siège social de MS INTERNATIONAL est situé 69 rue de Paris, 93380 Pierrefitte sur Seine.

MS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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