MS INVEST
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 849 017, MS INVEST est une société civile créée le 8 mars 2021. Elle est domiciliée Che de la Baulue, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). SYLVIE ROUSSELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS INVEST
INSEE- Dénomination
- MS INVEST
- SIREN
- 894 849 017
- SIRET (siège)
- 894 849 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89894849017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 849 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- CHE DE LA BAULUE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MS INVEST
L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la vente et plus généralement la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous actifs patrimoniaux de nature mobilière ou immobilière, sous réserve de ne pas faire perdre à la société son caractère civil. La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières.
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Finances de MS INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS INVEST
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de MS INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif
894 849 017 00013 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MS INVEST
INPIConformité de MS INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS INVEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/19021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS INVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : SALEM Sylvie, Georgette, Berthe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2020-12-18
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur MS INVEST
Quel est le numéro SIREN de MS INVEST ?
Le numéro SIREN de MS INVEST est 894 849 017. Le SIRET de son siège social est 894 849 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89894849017.
Qui dirige MS INVEST ?
MS INVEST est dirigée par SYLVIE ROUSSELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS INVEST ?
Le siège social de MS INVEST est situé Che de la Baulue, 14760 Bretteville-sur-Odon.
MS INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, MS INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS INVEST.
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