MS Invest
Active6499Z · Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Capital social
- 2,0 M€
MS Invest est une société civile immatriculée le 7 août 2024 sous le numéro SIREN 931 735 948. Elle est domiciliée 9 rue du Buis - Le Déffends, 27220 Chavigny-Bailleul. MS Invest relève du secteur autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6499Z). Elle est dirigée par Sylvie CLUIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS Invest
INSEE- Dénomination
- MS Invest
- SIREN
- 931 735 948
- SIRET (siège)
- 931 735 948 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81931735948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 735 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 027 492 €
- Code NAF / APE
- 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 9 rue du Buis - Le Déffends, 27220, Chavigny-Bailleul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MS Invest
Tous placements financiers sur tous types de supports et la gestion pour compte propre de ces mêmes placements ; L'acquisition de parts, actions, participations et autres valeurs ou parts d'intérêts dans toutes sociétés, entreprises et groupements français et étrangers, quels qu'en soient la nature, l'objet et la situation, et quel qu'en soit le mode d'acquisition ; la détention, l'administration et la gestion de ces mêmes parts, actions, participations et autres valeurs ou parts d'intérêts.
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Finances de MS Invest
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS Invest
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MS Invest
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 Chavigny-BailleulSiègeActif
931 735 948 00016 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6499Z
Documents juridiques de MS Invest
INPIConformité de MS Invest
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS Invest. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS Invest. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/19021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS Invest n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS Invest
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSEROIR Sylvie, Christine, Colette
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-07-26
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur MS Invest
Quel est le numéro SIREN de MS Invest ?
Le numéro SIREN de MS Invest est 931 735 948. Le SIRET de son siège social est 931 735 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81931735948.
Qui dirige MS Invest ?
MS Invest est dirigée par Sylvie CLUIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS Invest ?
Le siège social de MS Invest est situé 9 rue du Buis - Le Déffends, 27220 Chavigny-Bailleul.
MS Invest est-elle toujours en activité ?
Oui, MS Invest est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS Invest est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS Invest.
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