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MS INVEST

Active
Siren950 993 485SAS81660 Bout-du-Pont-de-LarnCréée le 07 avril 2023

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

MS INVEST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 993 485. Son siège social est situé 37 Grand Rue, 81660 Bout-du-Pont-de-Larn. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par Stephane Cosse en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS INVEST

Dénomination
MS INVEST
SIREN
950 993 485
SIRET (siège)
950 993 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74950993485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 993 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
07 avril 2023
Siège social
37 Grand Rue, 81660, Bout-du-Pont-de-Larn
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MS INVEST

Marchand de biens

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Finances de MS INVEST

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Dirigeants et représentants de MS INVEST

SC

Stephane Cosse

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MS INVEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81660 Bout-du-Pont-de-LarnSiègeFermé

    950 993 485 00016 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MS INVEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de MS INVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS INVEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS INVEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liquidateur : Cosse Stéphane, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-03-22

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur MS INVEST

Quel est le numéro SIREN de MS INVEST ?

Le numéro SIREN de MS INVEST est 950 993 485. Le SIRET de son siège social est 950 993 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950993485.

Qui dirige MS INVEST ?

MS INVEST est dirigée par Stephane Cosse, président de sas.

Où se situe le siège social de MS INVEST ?

Le siège social de MS INVEST est situé 37 Grand Rue, 81660 Bout-du-Pont-de-Larn.

MS INVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, MS INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS INVEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS INVEST.

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