MS INVEST
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
MS INVEST est une SAS immatriculée le 12 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 450 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Jean Hébert, 14000 Caen. MS INVEST relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Sébastien GARRAULT, président de sas.
Fiche d'identité de MS INVEST
INSEE- Dénomination
- MS INVEST
- SIREN
- 982 450 892
- SIRET (siège)
- 982 450 892 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25982450892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 450 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 1 RUE Jean Hébert, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MS INVEST
la location nue ou meublée d'immeubles, l'activité de marchands de bien, notamment l'achat d'immeubles, de biens immobiliers, de terrains, de droits immobiliers ou de fonds de commerce en vue de leur revente en totalité ou par lots, avec ou sans rénovations préalable, toutes activités dans le domaine immobilier, promotion immobilière, tous investissements et activités dans ce domaine.
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Finances de MS INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS INVEST
INSEEÉtablissements de MS INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
982 450 892 00012 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MS INVEST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MS INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS INVEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026R00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/19021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS INVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur MS INVEST
Quel est le numéro SIREN de MS INVEST ?
Le numéro SIREN de MS INVEST est 982 450 892. Le SIRET de son siège social est 982 450 892 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982450892.
Qui dirige MS INVEST ?
MS INVEST est dirigée par Sébastien GARRAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS INVEST ?
Le siège social de MS INVEST est situé 1 RUE Jean Hébert, 14000 Caen.
MS INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, MS INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS INVEST.
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