MS LA JUSTICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MS LA JUSTICE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 536 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Lot la Fonze Pont Sarrazin Bas, 05000 La Rochette. MS LA JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE PANOSSIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS LA JUSTICE
INSEE- Dénomination
- MS LA JUSTICE
- SIREN
- 794 536 458
- SIRET (siège)
- 794 536 458 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62794536458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 536 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 8 LOT LA FONZE PONT SARRAZIN BAS, 05000, LA ROCHETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS LA JUSTICE
L'acquisition d'un immeuble sis à Gap, 43 route de la Justice, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.
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Finances de MS LA JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS LA JUSTICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de MS LA JUSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 LA ROCHETTESiègeActif
794 536 458 00027 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS LA JUSTICE
INPIConformité de MS LA JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS LA JUSTICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS LA JUSTICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur MS LA JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de MS LA JUSTICE ?
Le numéro SIREN de MS LA JUSTICE est 794 536 458. Le SIRET de son siège social est 794 536 458 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62794536458.
Qui dirige MS LA JUSTICE ?
MS LA JUSTICE est dirigée par SERGE PANOSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS LA JUSTICE ?
Le siège social de MS LA JUSTICE est situé 8 Lot la Fonze Pont Sarrazin Bas, 05000 La Rochette.
MS LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MS LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS LA JUSTICE.
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