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MS LA JUSTICE

Active
Siren794 536 458SCI05000 LA ROCHETTECréée le 30 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MS LA JUSTICE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 536 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Lot la Fonze Pont Sarrazin Bas, 05000 La Rochette. MS LA JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE PANOSSIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS LA JUSTICE

Dénomination
MS LA JUSTICE
SIREN
794 536 458
SIRET (siège)
794 536 458 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62794536458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 536 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
8 LOT LA FONZE PONT SARRAZIN BAS, 05000, LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS LA JUSTICE

L'acquisition d'un immeuble sis à Gap, 43 route de la Justice, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

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Finances de MS LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS LA JUSTICE

MP

MICKAEL PANOSSIAN

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

SP

SERGE PANOSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de MS LA JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 LA ROCHETTESiègeActif

    794 536 458 00027 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS LA JUSTICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Conformité de MS LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS LA JUSTICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS LA JUSTICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur MS LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de MS LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de MS LA JUSTICE est 794 536 458. Le SIRET de son siège social est 794 536 458 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62794536458.

Qui dirige MS LA JUSTICE ?

MS LA JUSTICE est dirigée par SERGE PANOSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS LA JUSTICE ?

Le siège social de MS LA JUSTICE est situé 8 Lot la Fonze Pont Sarrazin Bas, 05000 La Rochette.

MS LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS LA JUSTICE.