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MS LAW

Active
Siren933 616 153SAS13012 MarseilleCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS LAW est une SAS immatriculée le 28 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 616 153. Son siège social est situé 98 BD de beaumont, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sonia MEZI, président de sas.

Fiche d'identité de MS LAW

Dénomination
MS LAW
SIREN
933 616 153
SIRET (siège)
933 616 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49933616153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 616 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
98 BD de beaumont, 13012, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS LAW

la détention des parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat. - la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession ; - toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations ; - la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. - toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres,

Finances de MS LAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS LAW

SM

Sonia MEZI

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de MS LAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MarseilleSiègeActif

    933 616 153 00013 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MS LAW

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS LAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS LAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS LAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS LAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS LAW

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur MS LAW

Quel est le numéro SIREN de MS LAW ?

Le numéro SIREN de MS LAW est 933 616 153. Le SIRET de son siège social est 933 616 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49933616153.

Qui dirige MS LAW ?

MS LAW est dirigée par Sonia MEZI, président de sas.

Où se situe le siège social de MS LAW ?

Le siège social de MS LAW est situé 98 BD de beaumont, 13012 Marseille.

MS LAW est-elle toujours en activité ?

Oui, MS LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS LAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS LAW.

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