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MS LOC

Active
Siren494 424 435SARL75011 PARIS 11Créée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 424 435, MS LOC est une SARL créée le 1er février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av de la Republique, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MS LOC

Dénomination
MS LOC
SIREN
494 424 435
SIRET (siège)
494 424 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48494424435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 424 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
84 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS LOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS LOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    494 424 435 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7739Z

Documents juridiques de MS LOC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MS LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS LOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2009. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 février 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Moussi Taoufia pour une durée de 3 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 février 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Zerouali épouse Moussi Chahrazed pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS LOC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Zerouali épouse Moussi Chahrazed pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Moussi Taoufia pour une durée de 3 ans.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur MS LOC

Quel est le numéro SIREN de MS LOC ?

Le numéro SIREN de MS LOC est 494 424 435. Le SIRET de son siège social est 494 424 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494424435.

Où se situe le siège social de MS LOC ?

Le siège social de MS LOC est situé 84 av de la Republique, 75011 Paris 11.

MS LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, MS LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS LOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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