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MS MODE

Active
Siren491 253 282SARL93120 La CourneuveCréée le 21 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 253 282, MS MODE est une SARL créée le 21 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2/4 Rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 1419Z. La direction est assurée par YASAMIN KUCUKLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS MODE

Dénomination
MS MODE
SIREN
491 253 282
SIRET (siège)
491 253 282 00033
N° TVA intracommunautaire
FR58491253282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 253 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
21 mai 2007
Siège social
2 RUE 2/4 Rue Maryse Bastie 2-4, 93120, La Courneuve
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de MS MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS MODE

YK

YASAMIN KUCUKLER

Gérant

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de MS MODE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 La CourneuveSiègeFermé

    491 253 282 00033 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 1419Z

  • 95200 SARCELLESFermé

    491 253 282 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 452A

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    491 253 282 00025 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 182E

Documents juridiques de MS MODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MS MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Suleyman KUCUKLER pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yasamin KUCUKLER pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS MODE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS MODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yasamin KUCUKLER pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Suleyman KUCUKLER pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur MS MODE

Quel est le numéro SIREN de MS MODE ?

Le numéro SIREN de MS MODE est 491 253 282. Le SIRET de son siège social est 491 253 282 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491253282.

Qui dirige MS MODE ?

MS MODE est dirigée par YASAMIN KUCUKLER, gérant.

Où se situe le siège social de MS MODE ?

Le siège social de MS MODE est situé 2 RUE 2/4 Rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve.

MS MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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