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MS MODELE

Active
Siren891 463 044SAS06130 GRASSECréée le 26 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MS MODELE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 463 044. Elle est domiciliée 20 Imp des Pins, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z. ESTELLE HERBET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS MODELE

Dénomination
MS MODELE
SIREN
891 463 044
SIRET (siège)
891 463 044 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10891463044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 463 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
20 IMP DES PINS, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS MODELE

Création, édition et distribution de photo et vidéo.

Finances de MS MODELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS MODELE

EH

ESTELLE HERBET

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

JC

Jean-Philippe CARILLO

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de MS MODELE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    891 463 044 00026 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 7420Z

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    891 463 044 00018 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 7420Z

Documents juridiques de MS MODELE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de MS MODELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS MODELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS MODELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS MODELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS MODELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS MODELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS MODELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Marques déposées par MS MODELE

MS MODELE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Maeva Sinaloa

    N° 5100064 · Déposée le 23 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 23 novembre 2034

  • Maevaa Sinaloa

    N° 4735214 · Déposée le 20 février 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 41 · valable jusqu’au 20 février 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MS MODELE

Quel est le numéro SIREN de MS MODELE ?

Le numéro SIREN de MS MODELE est 891 463 044. Le SIRET de son siège social est 891 463 044 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10891463044.

Qui dirige MS MODELE ?

MS MODELE est dirigée par ESTELLE HERBET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS MODELE ?

Le siège social de MS MODELE est situé 20 Imp des Pins, 06130 Grasse.

MS MODELE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS MODELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS MODELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS MODELE.

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