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MS MOTO 95

Fermée
Siren501 681 589SARL95870 BEZONSRadiée le 25 septembre 2026

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

MS MOTO 95 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 681 589. Elle est domiciliée 33 rue Emile Zola, 95870 Bezons. MS MOTO 95 relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z). Elle est dirigée par CLAUDE RIBEIRO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

Fiche d'identité de MS MOTO 95

Dénomination
MS MOTO 95
SIREN
501 681 589
SIRET (siège)
501 681 589 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54501681589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 681 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
28 décembre 2007
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
33 RUE EMILE ZOLA, 95870, BEZONS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MS MOTO 95

Vente d'accessoires pour la moto et l'équipement du pilote, prestations relatives à l'entretien, le montage et la réparation de la moto.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MS MOTO 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS MOTO 95

CR

CLAUDE RIBEIRO

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018

CR

CLAUDE RIBEIRO

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

SM

Sabri. Gérant : DA SILVA Marie MAMOUN

Gérant · de décembre 2007 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS MOTO 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    501 681 589 00013 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MS MOTO 95

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Conformité de MS MOTO 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS MOTO 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2022. Clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Claude RIBEIRO pour une durée de 6 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2022, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS MOTO 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS MOTO 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS MOTO 95

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Claude RIBEIRO pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2022, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : RIBEIRO Claude en fonction le 26 Novembre 2018

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MAMOUN Sabri

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-01-25

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur MS MOTO 95

Quel est le numéro SIREN de MS MOTO 95 ?

Le numéro SIREN de MS MOTO 95 est 501 681 589. Le SIRET de son siège social est 501 681 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501681589.

Qui dirige MS MOTO 95 ?

MS MOTO 95 est dirigée par CLAUDE RIBEIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS MOTO 95 ?

Le siège social de MS MOTO 95 est situé 33 rue Emile Zola, 95870 Bezons.

MS MOTO 95 est-elle toujours en activité ?

Non, MS MOTO 95 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

MS MOTO 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS MOTO 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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