MS MOTORS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 500 €
MS MOTORS est une SAS immatriculée le 18 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 553 070. Elle est domiciliée 83 A RUE des Alliés, 42100 Saint-Étienne. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Yassine RAHALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS MOTORS
INSEE- Dénomination
- MS MOTORS
- SIREN
- 102 553 070
- SIRET (siège)
- 102 553 070 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54102553070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 553 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 18 mars 2026
- Siège social
- 83 A RUE des Alliés, 42100, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS MOTORS
L'achat et la vente de véhicules automobiles d'occasion
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Finances de MS MOTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS MOTORS
INSEEÉtablissements de MS MOTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif
102 553 070 00016 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MS MOTORS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MS MOTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS MOTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS MOTORS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS MOTORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2026
Questions fréquentes sur MS MOTORS
Quel est le numéro SIREN de MS MOTORS ?
Le numéro SIREN de MS MOTORS est 102 553 070. Le SIRET de son siège social est 102 553 070 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54102553070.
Qui dirige MS MOTORS ?
MS MOTORS est dirigée par Yassine RAHALI, président de sas.
Où se situe le siège social de MS MOTORS ?
Le siège social de MS MOTORS est situé 83 A RUE des Alliés, 42100 Saint-Étienne.
MS MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS MOTORS.
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