MS MOTORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS MOTORS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 072 080. Son siège social est situé 8-10 RUE des Blés, 93210 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par Robert RANISLAV, président de sas.
Fiche d'identité de MS MOTORS
INSEE- Dénomination
- MS MOTORS
- SIREN
- 994 072 080
- SIRET (siège)
- 994 072 080 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43994072080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 072 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 8-10 RUE des Blés, 93210, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MS MOTORS
L'achat, la revente, le négoce de tous types de véhicules neufs et occasions
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Finances de MS MOTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS MOTORS
INSEEÉtablissements de MS MOTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93210 Saint-DenisSiègeActif
994 072 080 00017 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MS MOTORS
INPIComptes annuels de MS MOTORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS MOTORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS MOTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS MOTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS MOTORS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS MOTORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur MS MOTORS
Quel est le numéro SIREN de MS MOTORS ?
Le numéro SIREN de MS MOTORS est 994 072 080. Le SIRET de son siège social est 994 072 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43994072080.
Qui dirige MS MOTORS ?
MS MOTORS est dirigée par Robert RANISLAV, président de sas.
Où se situe le siège social de MS MOTORS ?
Le siège social de MS MOTORS est situé 8-10 RUE des Blés, 93210 Saint-Denis.
MS MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS MOTORS.
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