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MS NETT

Active
Siren844 243 857SAS75010 PARISCréée le 30 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MS NETT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 243 857. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par SAMEH GHAZALA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS NETT

Dénomination
MS NETT
SIREN
844 243 857
SIRET (siège)
844 243 857 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85844243857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 243 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 novembre 2018
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS NETT

Peinture, enduits et tous travaux de rénovation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MS NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS NETT

SG

SAMEH GHAZALA

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans

ZP

ZORNITSA Petrova

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de MS NETT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    844 243 857 00027 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 4334Z

  • 59155 FACHES-THUMESNILFermé

    844 243 857 00019 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS NETT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MS NETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS NETT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS NETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2022. Clôturée le 29 février 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2024 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS NETT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-30 · Début d'activité : 2018-11-10

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2018

Questions fréquentes sur MS NETT

Quel est le numéro SIREN de MS NETT ?

Le numéro SIREN de MS NETT est 844 243 857. Le SIRET de son siège social est 844 243 857 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85844243857.

Qui dirige MS NETT ?

MS NETT est dirigée par SAMEH GHAZALA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS NETT ?

Le siège social de MS NETT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

MS NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS NETT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS NETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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