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MS OCEAN

Active
Siren829 861 624Société civile85440 TALMONT-SAINT-HILAIRECréée le 26 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MS OCEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 861 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue des Hautes Mers, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DAMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS OCEAN

Dénomination
MS OCEAN
SIREN
829 861 624
SIRET (siège)
829 861 624 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53829861624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 861 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2017
Siège social
110 RUE DES HAUTES MERS, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS OCEAN

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de MS OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS OCEAN

MB

MELANIE BRUSA PASQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

SD

SYLVAIN DAMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

Établissements de MS OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeActif

    829 861 624 00015 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de MS OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS OCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-26 · Début d'activité : 2017-05-23

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2017

Questions fréquentes sur MS OCEAN

Quel est le numéro SIREN de MS OCEAN ?

Le numéro SIREN de MS OCEAN est 829 861 624. Le SIRET de son siège social est 829 861 624 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53829861624.

Qui dirige MS OCEAN ?

MS OCEAN est dirigée par SYLVAIN DAMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS OCEAN ?

Le siège social de MS OCEAN est situé 110 rue des Hautes Mers, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.

MS OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MS OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS OCEAN.

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