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MS ORTHO

Active
Siren901 513 085SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 19 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 513 085, MS ORTHO est une SCI créée le 19 juillet 2021. Son siège social est situé 19 Pl de la Liberation, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANAA ALHILALI, autre.

Fiche d'identité de MS ORTHO

Dénomination
MS ORTHO
SIREN
901 513 085
SIRET (siège)
901 513 085 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11901513085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 513 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
19 PL DE LA LIBERATION, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS ORTHO

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de MS ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS ORTHO

SA

SANAA ALHILALI

Autre

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

MG

MARIE GUYON

Autre

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de MS ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    901 513 085 00018 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS ORTHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de MS ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ORTHO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS ORTHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-21

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Questions fréquentes sur MS ORTHO

Quel est le numéro SIREN de MS ORTHO ?

Le numéro SIREN de MS ORTHO est 901 513 085. Le SIRET de son siège social est 901 513 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11901513085.

Qui dirige MS ORTHO ?

MS ORTHO est dirigée par SANAA ALHILALI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS ORTHO ?

Le siège social de MS ORTHO est situé 19 Pl de la Liberation, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

MS ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS ORTHO.

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