MS PARTICIPATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS PARTICIPATIONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 089 082. Son siège social est situé 10 B rue des Botteaux, 91810 Vert-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par KEVIN MONDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS PARTICIPATIONS
INSEE- Dénomination
- MS PARTICIPATIONS
- SIREN
- 913 089 082
- SIRET (siège)
- 913 089 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62913089082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 089 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 mai 2022
- Siège social
- 10 B RUE DES BOTTEAUX, 91810, VERT-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS PARTICIPATIONS
L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social, et leur activité et la gestion de ces participations, l'achat de tous terrains ou immeubles et l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition échange, apport ou autrement, la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale
Finances de MS PARTICIPATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS PARTICIPATIONS
INSEEÉtablissements de MS PARTICIPATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91810 VERT-LE-GRANDSiègeActif
913 089 082 00014 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MS PARTICIPATIONS
INPIComptes annuels de MS PARTICIPATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS PARTICIPATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS PARTICIPATIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/16134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS PARTICIPATIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-03-17
- création
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur MS PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIREN de MS PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de MS PARTICIPATIONS est 913 089 082. Le SIRET de son siège social est 913 089 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62913089082.
Qui dirige MS PARTICIPATIONS ?
MS PARTICIPATIONS est dirigée par KEVIN MONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS PARTICIPATIONS ?
Le siège social de MS PARTICIPATIONS est situé 10 B rue des Botteaux, 91810 Vert-le-Grand.
MS PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS PARTICIPATIONS.
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