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MS PATRIMOINE

Active
Siren514 500 008SAS69002 LYON 02Créée le 08 octobre 2009

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 500 008, MS PATRIMOINE est une SAS créée le 8 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du President Edouard Herriot, 69002 Lyon 02. MS PATRIMOINE relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par NABIL AYARI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS PATRIMOINE

Dénomination
MS PATRIMOINE
SIREN
514 500 008
SIRET (siège)
514 500 008 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49514500008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 500 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
57 RUE DU PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON 02
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS PATRIMOINE

NA

NABIL AYARI

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de MS PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 02SiègeFermé

    514 500 008 00016 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MS PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Conformité de MS PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2011. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ayari Nabil pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS PATRIMOINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ayari Nabil pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-17

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur MS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de MS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de MS PATRIMOINE est 514 500 008. Le SIRET de son siège social est 514 500 008 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49514500008.

Qui dirige MS PATRIMOINE ?

MS PATRIMOINE est dirigée par NABIL AYARI, président de sas.

Où se situe le siège social de MS PATRIMOINE ?

Le siège social de MS PATRIMOINE est situé 57 rue du President Edouard Herriot, 69002 Lyon 02.

MS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.