MS PEINTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 312 641, MS PEINTURES est une SARL créée le 22 décembre 2008. Son siège social est situé 49 av du Neuhof Strasbourg, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. UMUT BAYRAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS PEINTURES
INSEE- Dénomination
- MS PEINTURES
- SIREN
- 509 312 641
- SIRET (siège)
- 509 312 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46509312641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 312 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 22 décembre 2008
- Siège social
- 49 AV DU NEUHOF STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS PEINTURES
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de MS PEINTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS PEINTURES
INSEEÉtablissements de MS PEINTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
509 312 641 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MS PEINTURES
INPIComptes annuels de MS PEINTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS PEINTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS PEINTURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 68/2011
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue Périgord, 67380 Lingolsheim
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PEINTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS PEINTURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 68/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue Périgord, 67380 Lingolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2008
Questions fréquentes sur MS PEINTURES
Quel est le numéro SIREN de MS PEINTURES ?
Le numéro SIREN de MS PEINTURES est 509 312 641. Le SIRET de son siège social est 509 312 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509312641.
Qui dirige MS PEINTURES ?
MS PEINTURES est dirigée par UMUT BAYRAM, gérant.
Où se situe le siège social de MS PEINTURES ?
Le siège social de MS PEINTURES est situé 49 av du Neuhof Strasbourg, 67100 Strasbourg.
MS PEINTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, MS PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS PEINTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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