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MS-PERF

Active
Siren903 556 355SAS28000 CHARTRESCréée le 27 septembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MS-PERF est une SAS immatriculée le 27 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 556 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Chanzy, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BROUST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS-PERF

Dénomination
MS-PERF
SIREN
903 556 355
SIRET (siège)
903 556 355 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03903556355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 556 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
27 septembre 2021
Siège social
50 RUE CHANZY, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS-PERF

La pose d'équipement et de programmation véhicule

Finances de MS-PERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS-PERF

DB

DANIEL BROUST

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de MS-PERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    903 556 355 00019 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4520A

Documents juridiques de MS-PERF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MS-PERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS-PERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS-PERF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS-PERF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2023. Clôturée le 30 août 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS-PERF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS-PERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS-PERF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur MS-PERF

Quel est le numéro SIREN de MS-PERF ?

Le numéro SIREN de MS-PERF est 903 556 355. Le SIRET de son siège social est 903 556 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03903556355.

Qui dirige MS-PERF ?

MS-PERF est dirigée par DANIEL BROUST, président de sas.

Où se situe le siège social de MS-PERF ?

Le siège social de MS-PERF est situé 50 rue Chanzy, 28000 Chartres.

MS-PERF est-elle toujours en activité ?

Oui, MS-PERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS-PERF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS-PERF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2023 pour insuffisance d'actif.

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