CheckersProcédures

MS PRO PVC

Active
Siren500 238 522SARL54660 MoutiersCréée le 04 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 238 522, MS PRO PVC est une SARL créée le 4 octobre 2007. Elle est domiciliée 21 RUE 21 Rue Foch, 54660 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 4332B. SEBASTIEN MAIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS PRO PVC

Dénomination
MS PRO PVC
SIREN
500 238 522
SIRET (siège)
500 238 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60500238522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 238 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
21 RUE 21 Rue Foch, 54660, Moutiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS PRO PVC

La fourniture, la pose, la vente de fermetures et de menuiserie bois, PVC, aluminium

Finances de MS PRO PVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS PRO PVC

SM

SEBASTIEN MAIER

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de MS PRO PVC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54660 MoutiersSiègeFermé

    500 238 522 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de MS PRO PVC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MS PRO PVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS PRO PVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS PRO PVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS PRO PVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2008. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PRO PVC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS PRO PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS PRO PVC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Questions fréquentes sur MS PRO PVC

Quel est le numéro SIREN de MS PRO PVC ?

Le numéro SIREN de MS PRO PVC est 500 238 522. Le SIRET de son siège social est 500 238 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60500238522.

Qui dirige MS PRO PVC ?

MS PRO PVC est dirigée par SEBASTIEN MAIER, gérant.

Où se situe le siège social de MS PRO PVC ?

Le siège social de MS PRO PVC est situé 21 RUE 21 Rue Foch, 54660 Moutiers.

MS PRO PVC est-elle toujours en activité ?

Oui, MS PRO PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS PRO PVC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS PRO PVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332B

Entreprises à Moutiers

Toutes les entreprises à Moutiers