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MS PROJET

Active
Siren851 770 313SAS92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 20 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

MS PROJET est une SAS immatriculée le 20 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 770 313. Elle est domiciliée 21 All Jacques Brel, 92290 Chatenay-Malabry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par MARC SERVOLES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS PROJET

Dénomination
MS PROJET
SIREN
851 770 313
SIRET (siège)
851 770 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84851770313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 770 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 juin 2019
Siège social
21 ALL JACQUES BREL, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS PROJET

Ingénierie de produits industriels et manufacturés

Finances de MS PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS PROJET

MS

MARC SERVOLES

Président de SAS

Depuis la création (20 juin 2019) · 7 ans

Établissements de MS PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif

    851 770 313 00019 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de MS PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de MS PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS PROJET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2019

Questions fréquentes sur MS PROJET

Quel est le numéro SIREN de MS PROJET ?

Le numéro SIREN de MS PROJET est 851 770 313. Le SIRET de son siège social est 851 770 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84851770313.

Qui dirige MS PROJET ?

MS PROJET est dirigée par MARC SERVOLES, président de sas.

Où se situe le siège social de MS PROJET ?

Le siège social de MS PROJET est situé 21 All Jacques Brel, 92290 Chatenay-Malabry.

MS PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, MS PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS PROJET.

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