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MS PROMOTION

Active
Siren385 355 862SARL83400 HyèresCréée le 13 mai 1992
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 355 862, MS PROMOTION est une SARL créée le 13 mai 1992. Son siège social est situé 359 RUE 359 Rue SAINT JOSEPH SAIN, 83400 Hyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JOUCLAS JEAN PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS PROMOTION

Dénomination
MS PROMOTION
SIREN
385 355 862
SIRET (siège)
385 355 862 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64385355862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 355 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 mai 1992
Siège social
359 RUE 359 Rue SAINT JOSEPH SAIN, 83400, Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS PROMOTION

J

JOUCLAS JEAN PIERRE

Gérant

Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans

Établissements de MS PROMOTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeFermé

    385 355 862 00017 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MS PROMOTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de MS PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS PROMOTION.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 octobre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS PROMOTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1992

Questions fréquentes sur MS PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de MS PROMOTION ?

Le numéro SIREN de MS PROMOTION est 385 355 862. Le SIRET de son siège social est 385 355 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64385355862.

Qui dirige MS PROMOTION ?

MS PROMOTION est dirigée par JOUCLAS JEAN PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de MS PROMOTION ?

Le siège social de MS PROMOTION est situé 359 RUE 359 Rue SAINT JOSEPH SAIN, 83400 Hyères.

MS PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS PROMOTION est-elle en procédure collective ?

MS PROMOTION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 octobre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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