MS RENOV'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MS RENOV' est une SARL immatriculée le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 702 487. Elle est domiciliée 25 rue Duploye, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. PATRICE MOGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS RENOV'
INSEE- Dénomination
- MS RENOV'
- SIREN
- 482 702 487
- SIRET (siège)
- 482 702 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02482702487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 702 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- 25 RUE DUPLOYE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS RENOV'
REHABILITATION BATIMENTS USAGE COLLECTIF (PEINTURE INTERIEURE POSE DE MENUISERIE PARQUETS REVETEMENT SOLS CLIMATISATION)
Finances de MS RENOV'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS RENOV'
INSEEÉtablissements de MS RENOV'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
482 702 487 00018 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de MS RENOV'
INPIComptes annuels de MS RENOV'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS RENOV'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS RENOV'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS RENOV'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 août 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moge Damien pour une durée de 2 ans
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS RENOV'. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 février 2024 · N° 23/09422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS RENOV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS RENOV'
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moge Damien pour une durée de 2 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur MS RENOV'
Quel est le numéro SIREN de MS RENOV' ?
Le numéro SIREN de MS RENOV' est 482 702 487. Le SIRET de son siège social est 482 702 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482702487.
Qui dirige MS RENOV' ?
MS RENOV' est dirigée par PATRICE MOGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS RENOV' ?
Le siège social de MS RENOV' est situé 25 rue Duploye, 38100 Grenoble.
MS RENOV' est-elle toujours en activité ?
Oui, MS RENOV' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS RENOV' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS RENOV' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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