MS RENOVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS RENOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 588 092. Elle est domiciliée 9 RUE du Docteur Léon Sauze, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Daniel GONCALVES MOREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS RENOVATION
INSEE- Dénomination
- MS RENOVATION
- SIREN
- 102 588 092
- SIRET (siège)
- 102 588 092 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69102588092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 588 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 07 avril 2026
- Siège social
- 9 RUE du Docteur Léon Sauze, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS RENOVATION
- L'activité de plâtrerie, peinture, pose de carrelage. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de MS RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS RENOVATION
INSEEÉtablissements de MS RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
102 588 092 00019 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MS RENOVATION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS RENOVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS RENOVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS RENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS RENOVATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-20 · Début d'activité : 2026-03-16
- création
Date d'effet : 07 avril 2026
Questions fréquentes sur MS RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de MS RENOVATION ?
Le numéro SIREN de MS RENOVATION est 102 588 092. Le SIRET de son siège social est 102 588 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69102588092.
Qui dirige MS RENOVATION ?
MS RENOVATION est dirigée par Daniel GONCALVES MOREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de MS RENOVATION ?
Le siège social de MS RENOVATION est situé 9 RUE du Docteur Léon Sauze, 25500 Morteau.
MS RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, MS RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS RENOVATION.
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